OBJET : Instruction technique concernant la règlementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes

(Télécharger le PDF (607ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet la reconnaissance des organisations de producteurs (OP) et des associations d’organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et légumes.

DGPE/SDC Bureau Relations économiques et statuts des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1518169J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-642 Publiée le 24-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2019-216 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  FAM (Unité PO)  ODEADOM  DGPE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :