OBJET : Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance des opérateurs les dispositions réglementaires applicables aux importations de bois et produits dérivés du bois soumis au régime d’autorisation prévu par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade).

DGPE/SDFCB Bureau des Entreprises Forestières et des Industries du Bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT16306145	Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-755 Publiée le 22-10-2016
date limite de réponse : 15-11-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Opérateurs économiques important du bois au sein du territoire français      
DESTINATAIRES D'INFORMATION :