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DGAL/SDQPV/2014-184

du 05-03-2014
Statut : EnVigueur

OBJET : carte d'identité professionnelle des correspondants-observateurs du DSF

RESUME : La présente note décrit les modalités d'attribution de cartes d'identité professionnelles aux correspondants-observateurs du Département de la santé des forêts

DGAL/SDQPV

département de la santé des forêts

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405607N

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-184

Publiée le 11-03-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL/SDQPV département de la santé des forêts Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405607N	Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-184 Publiée le 11-03-2014
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2014.

Bulletin officiel

DGAL/SDQPV/2014-184

du 05-03-2014 Statut : EnVigueur

du 05-03-2014
Statut : EnVigueur