OBJET : carte d'identité professionnelle des correspondants-observateurs du DSF

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RESUME : La présente note décrit les modalités d'attribution de cartes d'identité professionnelles aux correspondants-observateurs du Département de la santé des forêts

DGAL/SDQPV département de la santé des forêts Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405607N	Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-184 Publiée le 11-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :