Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2016-493
du 15-06-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Élections en 2017 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière
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RESUME : Les conseils des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) seront renouvelés en 2017. Ces élections ont lieu en deux temps : le mardi 7 février 2017 pour l’élection des représentants des propriétaires forestiers par les collèges départementaux des propriétaires forestiers et le jeudi 9 mars 2017 pour l’élection des représentants des organisations professionnelles par les collèges régionaux des organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privée. Cette instruction technique vise à préciser le déroulement des différentes étapes de ces élections et à fixer le calendrier des travaux.
DGPE/SDFCB BROF Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1614206J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-493 Publiée le 15-06-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de région DRAAF DDT(M) CNPF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02500 - Forêt-bois
02850 - Budget - Tutelle des établissements publics
Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.