OBJET : Prolongation des délais de paiement du dispositif relatif aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre de France Relance Bois

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RESUME : L’instruction technique DGPE/SDFCB/2021-213 du 12 mars 2021 relative aux modalités d’aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre dans le cadre du dispositif France Relance Bois a pour objectif de préciser le cadre de l'intervention de l'État pour ce dispositif. La présente instruction technique modifie les délais de paiement pour les prolonger jusqu’au 31 décembre 2025.

DGPE/SDFCB BEFIB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 2427095J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-570 Publiée le 12-12-2024
Date de fin de validité : 31-12-2025 date limite de réponse : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :