OBJET : Modification de l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015

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RESUME : L'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 mentionne un délai d'instruction de 6 mois en cas de reconnaissance des bois. Or, depuis le décret n°2015-836, ce délai est de 4 mois.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1531689J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 Publiée le 31-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFCB/2015-656	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :