OBJET : instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois

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RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide pour la compensation des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et industries du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1813725J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 Publiée le 18-05-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet de région Guyane  DAAF Guyane  DFiP Guyane  DIECCTE Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :