OBJET : Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du GPI - la modernisation de l'outil industriel de transformation du bois.

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RESUME : L'instruction technique précise les rôles respectifs des services de BPIfrance Financement et des Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - services chargés de la filière forêt bois - dans le déploiement du dispositif de prêt mis en place en partenariat avec la banque publique dans le cadre du Grand Plan d'Investissement. Elle détaille la procédure d’instruction des demandes de prêts formulées par les industriels de la première transformation du bois et pose les principes du suivi du dispositif par le MAA.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et industries du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1914018J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-400 Publiée le 22-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :