OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos

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RESUME : Dans le cadre des mesures post-incendies, une aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos est mise en place. Les conditions et modalités de mise en œuvre de cette aide exceptionnelle sont précisées dans cette instruction.

DGPE/SDFCB BEFIB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2303258J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-80 Publiée le 02-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
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