Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2023-80
du 31-01-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos
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RESUME : Dans le cadre des mesures post-incendies, une aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos est mise en place. Les conditions et modalités de mise en œuvre de cette aide exceptionnelle sont précisées dans cette instruction.
DGPE/SDFCB BEFIB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2303258J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-80 Publiée le 02-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02500 - Forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2023.