Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-370
du 13-05-2014
Statut : Abrogee
OBJET : avis médical préalable à l'affectation aux travaux réglementés des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.
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RESUME : la présente note de service présente les conventions à conclure entre les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, en vue de la délivrance de l'avis médical d'aptitude préalable à l'affectation aux travaux réglementés des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.
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DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2014-370 Publiée le 14-05-2014 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF, DAAF, SRFD, SFD Etablissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat CEZ de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09200 - Santé et sécurité au travail
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.