OBJET : avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

(Télécharger le PDF (827ko))

RESUME : la note de service présente les conventions à conclure entre les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, en vue de la délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2017-137 Publiée le 16-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2014-370 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2020-276 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 16-03-2017

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Chefs des Services régionaux de la formation et du développement  Chefs des Services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l’enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :