Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Rectificatif du 16-03-2017
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15-02-2017 relative à l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.
MOTIF DE LA RECTIFICATION : 
Modification de l'annexe 1, ajout de deux annexes
		LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :  
			
			DGER/SDPFE/2017-137
		