Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 16-03-2017
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15-02-2017 relative à l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'annexe 1, ajout de deux annexes
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :