Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-276
du 11-05-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente
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RESUME : La présente note de service précise les modalités de délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente, notamment dans le cadre de la convention nationale conclue entre le ministère chargé de l'agriculture et la CCMSA.
DGER/SDPFE BAEVS
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Note de service DGER/SDPFE/2020-276 Publiée le 11-05-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Établissements d'enseignement agricole publics et privés Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information) Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information) Administration centrale (pour information) Inspection de l'enseignement agricole (pour information) Fédérations des établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2020.