OBJET : avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs, aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente, notamment dans le cadre de la convention nationale conclue entre le ministère chargé de l'agriculture et la CCMSA.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2023-662 Publiée le 25-10-2023
Date de fin de validité : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2020-276 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :