OBJET : Surveillance médicale des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole. Instructions relatives à la mise en œuvre de l'avis médical dans le cadre de la procédure de dérogation à l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'exécution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

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RESUME : Surveillance medicale des eleves et etudiants des etablissements d'enseignement agricole. Instructions relatives a la mise en œuvre de l'avis medical dans le cadre de la procedure de derogation a l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'execution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

DGER	DGER/SDPFE/N2005-2063 Publiée le 20-09-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2014-370 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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