Bulletin officiel

OBJET : Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2026

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RESUME : La présente note précise les orientations et le cadre des demandes de cofinancement d’actions visant à l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail par la formation spécialisée du CSA ministériel, au titre de l’année 2026.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l’action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-41 Publiée le 22-01-2026
date limite de réponse : 31-12-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF  SGCD, DDT(M), DD(ETS)PP  Établissements publics d’enseignement agricole technique  Établissements publics d’enseignement agricole supérieur  INFOMA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  RAPS  PAMS  BFCDC