Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505
Statut : EnVigueur
OBJET : fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.
(Télécharger le PDF (24ko))
RESUME : fendeuses de merrains ; plan d'action pour prevenir les risques lies a la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marche et des machines deja en service.
SG/SAFSL
|
SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505 Publiée le 08-02-2011 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09200 - Santé et sécurité au travail
09200 - Santé et sécurité au travail
Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2011.