OBJET : fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.

(Télécharger le PDF (24ko))

RESUME : fendeuses de merrains ; plan d'action pour prevenir les risques lies a la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marche et des machines deja en service.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505 Publiée le 08-02-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :