Organisation des organismes de protection sociale agricole
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Note de service : SG/SASFL/SDTPS/2014-254
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-04-2014
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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Note de service : SG/SASFL/SDTPS/2014-10
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-01-2014
Liste des candidats en vue du renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) - Modalités pratiques des élections.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1527
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-11-2013
Liste des électeurs en vue du renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA).
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: SG/SAFSL/N2013-1526
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-10-2013
Renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA).
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: SG/SAFSL/N2013-1526
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-10-2013
Renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA).
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1525
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-10-2013
Élection des praticiens conseils à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D 723-149 du code rural et de la pêche maritime relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale. LISTE DES CANDIDATS.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1523
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-09-2013
Élection des praticiens conseils à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale. LISTE DES ELECTEURS.
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2013-1503
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-04-2013
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1505
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-05-2011
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1529
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-12-2009
élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2010.
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1524
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-10-2009
élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2010.
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1520
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-07-2009
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1516
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-05-2009
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2010/Report des dates d'envoi des candidatures
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1514
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-04-2009
Prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1503
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-02-2009
Budgets des organismes de mutualité sociale agricole
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1545
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-12-2008
Clôture des comptes de l'exercice comptable 2008 des organismes de mutualité sociale agricole.
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1536
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-07-2008
Modifie les points 2 (La formation préalable à l'agrément) et 3 (La prestation de serment) et ajoute un point 5 à la circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5048 du 26 octobre 2005 relative à l'agrément et assermentation des agents de contrôle des organismes de mutualité sociale agricole.