Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1529
Statut : EnVigueur
OBJET : élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2010.
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RESUME : elections des delegues cantonaux de la Mutualite sociale agricole en 2010.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1529 Publiée le 22-12-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2009.