OBJET : Élection des praticiens conseils à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale. LISTE DES ELECTEURS.

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RESUME : Election des praticiens conseils a la commission disciplinaire nationale instituee par l'article D 723-149 du code rural relatif au service de controle medical des regimes agricoles de protection sociale. LISTE DES ELECTEURS.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1523 Publiée le 25-09-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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