OBJET : Liste des candidats en vue du renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) - Modalités pratiques des élections.

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RESUME :

SG/SASFL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS 1400405A	Note de service SG/SASFL/SDTPS/2014-10 Publiée le 11-01-2014
Date de fin de validité : 06-02-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. Le Président du conseil central d'administration de la MSA  M. Le Directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d'administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d'intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d'intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :