OBJET : Élection des praticiens conseils à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D 723-149 du code rural et de la pêche maritime relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale. LISTE DES CANDIDATS.

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RESUME : Election des praticiens conseils a la commission disciplinaire nationale instituee par l'article D 723-149 du code rural et de la peche maritime relatif au service de controle medical des regimes agricoles de protection sociale. LISTE DES CANDIDATS.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1525 Publiée le 25-10-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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