Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1516
Statut : Caduque
OBJET : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2010/Report des dates d'envoi des candidatures
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RESUME : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualite sociale agricole au titre de l'annee 2010/Report des dates d'envoi des candidatures
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		 SG/SAFSL 
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		 SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1516 Publiée le 26-05-2009  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.
		