OBJET : Modifie les points 2 (La formation préalable à l'agrément) et 3 (La prestation de serment) et ajoute un point 5 à la circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5048 du 26 octobre 2005 relative à l'agrément et assermentation des agents de contrôle des organismes de mutualité sociale agricole.

(Télécharger le PDF (9ko))

RESUME : Modifie les points 2 (La formation prealable a l'agrement) et 3 (La prestation de serment) et ajoute un point 5 a la circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5048 du 26 octobre 2005 relative a l'agrement et assermentation des agents de controle des organismes de mutualite sociale agricole.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1536 Publiée le 08-07-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :