Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SASFL/SDTPS/2014-254
du 31-03-2014
Statut : Caduque
OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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RESUME :
SG/SASFL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1407911N |
Note de service SG/SASFL/SDTPS/2014-254 Publiée le 02-04-2014 |
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Date de fin de validité : 31-03-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : M. le Chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, M. le président du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA, Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique, Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.