Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2014-254

du 31-03-2014
Statut : Caduque


OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

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RESUME :

SG/SASFL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1407911N

Note de service

SG/SASFL/SDTPS/2014-254

Publiée le 02-04-2014

Date de fin de validité : 31-03-2015
date limite de réponse : 03-04-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  M. le président du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA,  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.