OBJET : Une aide de minimis agricole mise en place pour les éleveurs de bovins de Mayotte 2016

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RESUME : Une aide est mise en place à destination des éleveurs de bovins de Mayotte au titre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture dit « règlement de minimis agricole », dans l’attente de l’activation des aides directes en faveur de l’élevage prévues dans le programme POSEI France.

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2016-219 Publiée le 14-03-2016
Date de fin de validité : 31-03-2017 date limite de réponse : 14-03-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/DMOM/2016-356 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :