OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2024 (campagne d’inscription 2023)

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités et les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l'année 2024 (campagne d’inscription 2023), à la suite de la réforme de la procédure et des modifications introduites par l’arrêté du 31 décembre 2022 (SPRS2237062A).

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2307315J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2023-182 Publiée le 15-03-2023
Date de fin de validité : 08-03-2024 date limite de réponse : 08-03-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDTPS/2023-795 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC)  M. le Président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  M. le Directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les Présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les Directeurs, Directeurs adjoints, Directeurs comptables et financiers, Sous-directeurs et Secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :