OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2024

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités et les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l'année 2024, en référence à l’arrêté du 10 octobre 2013, modifié par les arrêtés du 31 décembre 2022 et du 11/12/2023, introduisant une réforme de la procédure et des conditions d’accès

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2334316J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2023-795 Publiée le 20-12-2023
Date de fin de validité : 20-12-2024 date limite de réponse : 20-12-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAFSL/SDTPS/2023-182 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDTPS/2024-629 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  M. le Directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les Présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les Directeurs, Directeurs adjoints, Directeurs comptables et financiers, Sous-directeurs et Secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :