OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2025

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités et les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l'année 2025

SG/SAFSL/SDTPS Bureau des organismes de protection sociale agricole Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2430552J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-629 Publiée le 19-12-2024
Date de fin de validité : 20-11-2025 date limite de réponse : 20-11-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAFSL/SDTPS/2023-795 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mme. la Directrice générale de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les Présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les Directeurs, Directeurs adjoints, Directeurs comptables et financiers, Sous-directeurs et Secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  M. le Président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :