Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2022-797
du 25-10-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Aide à l'audit global de l'exploitation agricole.
RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole.
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DGPE/SDC Bureau financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2200847A |
Instruction technique DGPE/SDC/2022-797 Publiée le 28-10-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
08800 - Protection sociale agricole et travail
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2022.