OBJET : Aide à l'audit global de l'exploitation agricole.

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RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole.

DGPE/SDC Bureau financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2200847A	Instruction technique DGPE/SDC/2022-797 Publiée le 28-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :