Bulletin officiel

OBJET : Aide à l'audit global de l'exploitation agricole

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RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises	Instruction technique DGPE/SDC/2026-510 Publiée le 11-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2022-797 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région et de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Agence de services et de paiement

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Présidents des Conseils régionaux