OBJET : Procédure d’agrément des accords locaux et des plans d’actions des organismes de mutualité sociale agricole

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RESUME :

SG/SASFL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1421292C	Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-720 Publiée le 09-09-2014
Date de fin de validité : 08-09-2015 date limite de réponse : 08-09-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Délégué Général de Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole (FNEMSA)  M. le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)  Mmes et MM. les directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole (MSA)  Copie : M. le Chef de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :