OBJET : Mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

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RESUME : La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales prévu par la circulaire du 21 mai 2021 relative à la mise en place d’un premier ensemble de mesures d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles frappées par le gel.

SG/SAFSL/SDTPS Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-541 Publiée le 12-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions départementales des territoires  Directions départementales des territoires et de la mer  Monsieur le Président de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :