OBJET : Taux de base applicable entre le 1er février 2020 et le 31 juillet 2020 aux prêts bonifiés à l'agriculture

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2020 et le 31 juillet 2020.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2003804J	Note de service DGPE/SDC/2020-88 Publiée le 07-02-2020
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