OBJET : Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du volet action collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1835428J	Instruction technique DGPE/SDC/2019-57 Publiée le 25-01-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2016-499 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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