OBJET : Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) . Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires et une aide aux actions d'animation des pôles de compétitivité.

DGPE/SDC Bureau Financement des entreprises	Instruction technique DGPE/SDC/2016-499 Publiée le 17-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDOE/2015-60 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2019-57 Est modifiée par : DGPE/SDC/2018-803 Est rectifiée par : Rectificatif du 23-08-2017

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Préfets de région  ASP
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