OBJET : Orientations pour l'année 2015 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154, action 11-02, du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de sélection et de mise en œuvre des projets d'opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et de financement de l'animation des pôles de compétitivité au titre de l'année 2015.

DGPAAT/SDOE Bureau des industries agroalimentaires	Note de service DGPAAT/SDOE/2015-60 Publiée le 22-01-2015
Date de fin de validité : 31-12-2015 date limite de réponse : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2016-499 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :