OBJET : Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)

(Télécharger le PDF (752ko))

RESUME : La présente instruction technique modifie l'instruction DGPE/SDC/2016-499 du 16/06/2016 en abrogeant les dispositions relatives de l'aide à l'animation des pôles de compétitivité du Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII – PdC) et a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’État au titre de cette aide.

DGPE/SDC Bureau Emploi et innovation Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1829820J	Instruction technique DGPE/SDC/2018-803 Publiée le 07-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-499	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Préfets de région  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :