Rectificatif du 23-08-2017

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-499 du 16-06-2016 relative au dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
La phrase (dans les 3 types du I.1.4 p. 5 + p.7) : soit de 50 % des coûts admissibles (Hors zone AFR), 55 % des coûts admissibles (Zone AFR « c »), 65 % des coûts admissibles (Zone AFR « a ») dans le cadre du régime cadre exempté N° SA. 40391 si la structure est un pôle d'innovation, devient : soit de 50 % des coûts admissibles dans le cadre du régime cadre exempté N° SA. 40391 si la structure est un pôle d'innovation

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2016-499