OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole à compter de l'année 2026

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RESUME : Modalités et conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) à compter de l’année 2026

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2530853J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2025-774 Publiée le 28-11-2025
Date de fin de validité : 27-11-2026 date limite de réponse : 27-11-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mme. la Directrice générale de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les Présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les Directeurs, Directeurs adjoints, Directeurs comptables et financiers, Sous-directeurs et Secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :