OBJET : Vérification du nombre d’associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016.

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RESUME : La présente instruction vise à expliquer la procédure de vérification du nombre d'associés pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage afin de vérifier l’éligibilité à cette aide ainsi qu'à l'aide de trésorerie laitière.

DGPE/SDC Bureau Gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1711209J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-322 Publiée le 11-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  M. le Directeur général de FranceAgriMer  Préfets de département  Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :