OBJET : Initiatives en matière d’emploi agricole

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RESUME : La présente note invite les DRAAF, DAAF, DREETS et DEETS à recenser conjointement les bonnes pratiques en matière d’emploi agricole permanent et saisonnier et à en dresser un bilan.

DGPE/SDC BEI Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2115441N	Note de service DGPE/SDC/2021-361 Publiée le 20-05-2021
date limite de réponse : 30-06-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :