OBJET : Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021

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RESUME :

SG/SAFSL/SDTPS Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2206916C	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-179 Publiée le 01-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département  DRAAF  DDT  DDTM  Président de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :