Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2022-179

du 28-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021

(Télécharger le PDF (8406ko))

RESUME :

SG/SAFSL/SDTPS

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2206916C

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2022-179

Publiée le 01-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département  DRAAF  DDT  DDTM  Président de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2022.