OBJET : Liste des contrôleurs chargés des contrôles pénibilité ayant obtenu leur agrément définitif

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RESUME : La présente instruction technique établit la liste des agents de contrôle des caisses de Mutualité Sociale Agricole ayant reçu l'agrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1822434J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-602 Publiée le 09-08-2018
Date de fin de validité : 12-08-2019 date limite de réponse : 12-08-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  M. le président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :