OBJET : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraison effectuées au titre de l'année 2022 (campagne 2023) ainsi que ses 24 annexes.

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RESUME : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraison effectuées au titre de l'année 2022 (campagne 2023) ainsi que ses 24 annexes.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la fiscalité et du budget	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2023-76 Publiée le 03-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDABC/2024-679 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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