OBJET : remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2023 (campagne 2024) ainsi que ses 23 annexes.

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RESUME : remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2023 (campagne 2024) ainsi que ses 23 annexes.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la fiscalité et du budget	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2024-679 Publiée le 10-12-2024
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Abroge : SG/SAFSL/SDABC/2023-76 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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