OBJET : remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2024 (campagne 2025) ainsi que ses 25 annexes.

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RESUME : remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2024 (campagne 2025) ainsi que ses 25 annexes.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la fiscalité et du budget	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2025-419 Publiée le 01-07-2025
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Abroge : SG/SAFSL/SDABC/2024-679 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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