Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2026-547

du 18-09-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Cadre réglementaire et régime assurantiel relatifs à l’utilisation des véhicules terrestres à moteur des EPLEFPA.

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RESUME : Utilisation des véhicules terrestres à moteur des EPLEFPA

DGER/SDEDC

Instruction technique

DGER/SDEDC/2026-547

Publiée le 18-09-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  EPLEFPA  EPN

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2026.