OBJET : Élections des membres des chambres régionales d’agriculture et des chambres d’agriculture de région auxquelles sont rattachées des chambres territoriales

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RESUME : Les membres des chambres d’agriculture sont élus tous les 6 ans. Dans la continuité du scrutin organisé en janvier 2025 pour élire les membres des chambres d’agriculture implantées à un échelon départemental ainsi que ceux des chambres de région d’Ile-de-France et de Corse, un scrutin est organisé en mars 2025 pour élire les membres des chambres régionales d’agriculture et des chambres d’agriculture de région auxquelles sont rattachées des chambres territoriales. La présente instruction vise à encadre ces opérations électorales.

DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-48 Publiée le 24-01-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DGTM Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :