OBJET : Subvention du MAAF en 2016, pour le financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) sur la période 2015.

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RESUME : Montant des forfaits par catégories d'opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) et répartition de l'enveloppe 2016 de la subvention du MAAF entre les SAFER.

DGPE/SDPE Bureau foncier	Instruction technique DGPE/SDPE/2016-583 Publiée le 19-07-2016
Date de fin de validité : 01-04-2017 date limite de réponse : 01-04-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DRIAAF)  Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :